Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3405 n° 2025006034
T. com. 3405, 12 déc. 2025, n° 2025006034
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006034 PC: 4146434 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/12/2025 acé par mise à disposition au Greffe du T prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prév
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tcom 7202 n° 2025006034
T. com. 7202, 21 oct. 2025, n° 2025006034
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006034 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE - REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [K] -, [G] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS
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tcom 7701 n° 2025006034
T. com. 7701, 24 mars 2025, n° 2025006034
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 24/03/2025 à 08:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS LITTLE CIGOGNE [Adresse 1] Activité : La vente d'articles pour enfants et a
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