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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025006073

    T. com. 3405, 19 déc. 2025, n° 2025006073

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006073 Numéro PC : 4146874 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c427e4cdc6046d47ef0b6d
  • tcom 7102 n° 2025006073

    T. com. 7102, 4 déc. 2025, n° 2025006073

    Répertoire général : 2025 006073 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 04/12/2025 PC: 41025055 Maison Concept Beton (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Rcs, [Localité 2] 883 784 472 Représentée par Mme, [D], [E], [O] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb26c8cdc6046d4723da38
  • tcom 5906 n° 2025006073

    T. com. 5906, 24 nov. 2025, n° 2025006073

    24/11/2025 2025006073 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/11/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 24-03-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b591cbcdc6046d47a87d1c
  • tcom 3701 n° 2025006073

    T. com. 3701, 23 sept. 2025, n° 2025006073

    R.G. : 2025006073 P.C. : 2025J370 *1DE/00/26/20/28* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE LE 23/09/2025 Procédures Collectives JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS MECASTING-COMECA, dont le siège social est ZONE ARTISANALE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae0e5fcdc6046d47fc85f8
  • tcom 6201 n° 2025006073

    T. com. 6201, 1 sept. 2025, n° 2025006073

    2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/2207 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c96319cdc6046d476d4069

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1