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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2025006102

    T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2025006102

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS L'ATTENTE DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006102 2025000976 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08549 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27027cdc6046d479b2e82
  • tcom 6403 n° 2025006102

    T. com. 6403, 6 févr. 2026, n° 2025006102

    N° PROCEDURE : 4157599 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006102 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/02/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b968adcdc6046d47fa46a4
  • tcom 5906 n° 2025006102

    T. com. 5906, 26 janv. 2026, n° 2025006102

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 N° de R.G. : 2025006102 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [S] [P], D'UNE PART ; ET : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59337cdc6046d47a89541
  • tcom 5906 n° 2025006102

    T. com. 5906, 15 déc. 2025, n° 2025006102

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/12/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [K] [Z], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59314cdc6046d47a892ce
  • tcom 3402 n° 2025006102

    T. com. 3402, 26 nov. 2025, n° 2025006102

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Jean [O] THOUVENOT M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9310cdc6046d47ca320b
  • tcom 3405 n° 2025006102

    T. com. 3405, 16 juill. 2025, n° 2025006102

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006102 Numéro PC : 4146732 Tribunal de Commerce Spécialisé de Montpellier Jugement du 16/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4289bcdc6046d47ef1804

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1