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  • tcom 3405 n° 2025006108

    T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2025006108

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006108 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ecb2fcdc6046d474722c9
  • tcom 5906 n° 2025006108

    T. com. 5906, 19 janv. 2026, n° 2025006108

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 N° de R.G. : 2025006108 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c88f9acdc6046d475afd00
  • tcom 5906 n° 2025006108

    T. com. 5906, 8 déc. 2025, n° 2025006108

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/12/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut du procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c88f77cdc6046d475afaa7
  • tcom 7102 n° 2025006108

    T. com. 7102, 20 nov. 2025, n° 2025006108

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 006108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41024201 JUGEMENT DU 20/11/2025 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC, [Adresse 1] Représenté par Matthieu PHILIPPE, Vice-Procureur de la République DEFENDEUR : , [J], [S], [Adresse 2] Né le 16/01/1979 à, [Localité 1] (FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb27d0cdc6046d4723ee4a
  • tcom 8201 n° 2025006108

    T. com. 8201, 18 nov. 2025, n° 2025006108

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 18/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006108 2025000981 GROUPE N2A (SAS) Dossier : PC/08863 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 18/11/2025 et même composition pour le d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2705fcdc6046d479b31df
  • tcom 3402 n° 2025006108

    T. com. 3402, 29 oct. 2025, n° 2025006108

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3e9fbcdc6046d47e84338
  • tcom 6403 n° 2025006108

    T. com. 6403, 21 oct. 2025, n° 2025006108

    N° PROCEDURE : 4159420 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006108 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b13fcdc6046d4773615d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1