Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1301 n° 2025006161
T. com. 1301, 23 juin 2026, n° 2025006161
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006161 JUGEMENT DU 23/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 12/05/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
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tcom 7202 n° 2025006161
T. com. 7202, 28 oct. 2025, n° 2025006161
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006161 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СН AMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE - REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : Ô, [Localité 1] NEUFS (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT
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