Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2025006161

    T. com. 1301, 23 juin 2026, n° 2025006161

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006161 JUGEMENT DU 23/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 12/05/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ce740cdc6046d47a0a487
  • tcom 7202 n° 2025006161

    T. com. 7202, 28 oct. 2025, n° 2025006161

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006161 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СН AMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE - REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : Ô, [Localité 1] NEUFS (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb36d2cdc6046d479293e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles