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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025006282

    T. com. 3405, 13 févr. 2026, n° 2025006282

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006282 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac745fcdc6046d47deb1bc
  • tcom 8201 n° 2025006282

    T. com. 8201, 9 déc. 2025, n° 2025006282

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 09/12/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006282 2025001024 LES MINIS CHATONS [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08707 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69e272fccdc6046d479b6389
  • tcom 3701 n° 2025006282

    T. com. 3701, 30 sept. 2025, n° 2025006282

    *1DE/00/26/21/60* 30/09/2025 2025006282 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 30 septembre 2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS AGATHE [Adresse 1] Activité : prop

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae1177cdc6046d47fcb7d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1