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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025006368

    T. com. 3402, 7 janv. 2026, n° 2025006368

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3eee8cdc6046d47e8be69
  • tcom 5906 n° 2025006368

    T. com. 5906, 15 déc. 2025, n° 2025006368

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/12/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 17-05-2021 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8908ecdc6046d475b0d68
  • tcom 1301 n° 2025006368

    T. com. 1301, 13 mai 2025, n° 2025006368

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 13/05/2025 Numéro de rôle : 2025 006368 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/05/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 13/05/2025 Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38f55cdc6046d4717ea43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1