Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3402 n° 2025006368
T. com. 3402, 7 janv. 2026, n° 2025006368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur
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tcom 5906 n° 2025006368
T. com. 5906, 15 déc. 2025, n° 2025006368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/12/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 17-05-2021 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE DEC
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tcom 1301 n° 2025006368
T. com. 1301, 13 mai 2025, n° 2025006368
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 13/05/2025 Numéro de rôle : 2025 006368 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/05/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 13/05/2025 Président : M
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