Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7501 n° 2025006464
T. com. 7501, 4 juin 2026, n° 2025006464
Copie exécutoire : SCP DOLLA VIAL ASSOCIES - Maître Benjamin Donaz Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 04/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 202
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tcom 5906 n° 2025006464
T. com. 5906, 15 déc. 2025, n° 2025006464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/12/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 26-06-2023 a prononcé la résolution du plan et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la
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tcom 8401 n° 2025006464
T. com. 8401, 22 sept. 2025, n° 2025006464
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006464 Demandeur(s): S.E.D.N.A France (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR/[Localité 2] Me Emili
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tcom 1301 n° 2025006464
T. com. 1301, 16 juin 2025, n° 2025006464
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006464 JUGEMENT DU 16/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/04/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
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