Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1601 n° 2025006644
T. com. 1601, 23 mars 2026, n° 2025006644
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 006644 PROCEDURE : 2026/091 JUGEMENT DU 23/03/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : Ministère Public [Adresse 1] Demandeur : Représentée par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur Et: SARL L'A
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tcom 1301 n° 2025006644
T. com. 1301, 20 oct. 2025, n° 2025006644
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 20/10/2025 Rôle n° 2025 006644 Composition du tribunal BANQUE POPULAIRE DU SUD venant aux droits de la BANQUE DUPUY DE PARSEVAL (COBFAV) [Adresse 1] [Localité 1] Compara
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