Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1601 n° 2025006674
T. com. 1601, 9 juill. 2026, n° 2025006674
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix(50B) N. 2025 006674 PARTIES EN CAUSE ENTRE : GIE QUALITE ENTREPRISES * [Adresse
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tcom 2104 n° 2025006674
T. com. 2104, 30 sept. 2025, n° 2025006674
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006674 Numéro PC : 4162887 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/09/2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur le Procureur de la République, près le tribunal judiciaire de Dijon [Adres
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tcom 7701 n° 2025006674
T. com. 7701, 12 mai 2025, n° 2025006674
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 12/05/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025006674 PC : 2025J398 Sté NOXIA INGENIERIE Réalisation de missions, d'ingénierie, de conseil, d'assistance technique et de coordination portant d
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tcom 1301 n° 2025006674
T. com. 1301, 7 mai 2025, n° 2025006674
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2025 N° de rôle : 2025 006674 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIENCE DU 07/05/2025 Président: Monsieur Philippe POINAS Juges : Monsi
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