Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5906 n° 2025006882
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2025006882
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 Titulaire de la procédure collective : [T] [H] Prise de participation et détention de toute société exerçant la profession d'agent général d'assurances tel que défini par le Code des assurances. [Adresse 1] N° du Regis
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tcom 8201 n° 2025006882
T. com. 8201, 13 janv. 2026, n° 2025006882
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006882 2025001099 L'UNIVERS D'[Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08903 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même compos
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tcom 8501 n° 2025006882
T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025006882
Numéro de rôle : 2025006882 PC : 2025J151 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS AAA FORMATIONS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur St
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tcom 3102 n° 2025006882
T. com. 3102, 1 sept. 2025, n° 2025006882
Numéro de rôle : 2025006882 PC : 2025/57 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 septembre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS BUILDER SYSTEMS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRO
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