Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 5906 n° 2025006966
T. com. 5906, 5 janv. 2026, n° 2025006966
05/01/2026 2025006966 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 09-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : ,
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tcom 7202 n° 2025006966
T. com. 7202, 2 déc. 2025, n° 2025006966
GREFFIER présent lors des débats Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur CUT AJAR, [B] Monsieur, [W], [U] СОМРОЗ SITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE D EBATS A L'AUDIENCE DU 02/12/2025 REPRESENTANT (s):, DE
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tcom 3405 n° 2025006966
T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025006966
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006966 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 8501 n° 2025006966
T. com. 8501, 30 juill. 2025, n° 2025006966
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LES PHYTONAUTES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Mons
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