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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025007000

    T. com. 1601, 8 janv. 2026, n° 2025007000

    République Française Au nom du Peuple Françaisπ N. 2025 007000 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 Libellé code Affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance (58Z) PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS LE SHOWCASE - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4ca70cdc6046d473165f9
  • tcom 3405 n° 2025007000

    T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025007000

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007000 Numéro PC : 4147129 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c42e4dcdc6046d47f176a6
  • tcom 4401 n° 2025007000

    T. com. 4401, 23 juill. 2025, n° 2025007000

    *1DE/00/36/97/93* R.G. : 2025007000 P.C. : 2025-549 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 23/07/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 25/06/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL ORTHANC, Attendu que

    Lire la décision → Vérifier la source 69c705fbcdc6046d4739e67b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1