Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 1601 n° 2025007000
T. com. 1601, 8 janv. 2026, n° 2025007000
République Française Au nom du Peuple Françaisπ N. 2025 007000 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 Libellé code Affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance (58Z) PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS LE SHOWCASE - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maît
-
tcom 3405 n° 2025007000
T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025007000
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007000 Numéro PC : 4147129 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
-
tcom 4401 n° 2025007000
T. com. 4401, 23 juill. 2025, n° 2025007000
*1DE/00/36/97/93* R.G. : 2025007000 P.C. : 2025-549 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 23/07/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 25/06/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL ORTHANC, Attendu que
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles