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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025007095 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2025007095

    T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2025007095

    Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ea1facdc6046d47e43a45
  • tcom 6303 n° 2025007095

    T. com. 6303, 3 févr. 2026, n° 2025007095

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARLU GARAGESOARES [A] / SARL AUTO MOBILES LAFFARGUE RO LEGENERAL : N° 2025 007095 ORDONNANCE DE REFERE DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARLU [H] [C] [A], dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1], agissant po

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ae08cdc6046d47eacac9
  • tcom 6403 n° 2025007095

    T. com. 6403, 27 janv. 2026, n° 2025007095

    N° PROCEDURE : 4159460 N° SIREN : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007095 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 27/01/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 27/01/2026. En applicatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b2a7cdc6046d47737c2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1