Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3405 n° 2025007608
T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025007608
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007608 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 8401 n° 2025007608
T. com. 8401, 9 juill. 2025, n° 2025007608
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007608 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : GOLDEN GHOST COIFFURE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(
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tcom 7701 n° 2025007608
T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025007608
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 05/05/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 06/11/2023, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :
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