Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8501 n° 2025007623
T. com. 8501, 24 mars 2026, n° 2025007623
RG 2025007623 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AKENA, Société par actions simplifiée au capital de 359.600,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et
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tcom 6303 n° 2025007623
T. com. 6303, 25 sept. 2025, n° 2025007623
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Maintien période d'observation : REPARATION SOUDURE TRAVAUX PUBLICS (SAS) RG 2025 007623 PC 41225324 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 septembre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chamb
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tcom 1301 n° 2025007623
T. com. 1301, 27 mai 2025, n° 2025007623
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 27/05/2025 Numéro de rôle : 2025 007623 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/05/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 27/05/2025 Président: Mo
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tcom 7701 n° 2025007623
T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025007623
2025007623 N° PC : 2025J469 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 05/05/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté [Localité 1] SUBSTRATS [Adresse 1] Activi
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