Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1704 n° 2025007715
T. com. 1704, 21 avr. 2026, n° 2025007715
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007715 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, [R] [J] (SARL), inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 508 415 163, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], Non
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tcom 3402 n° 2025007715
T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2025007715
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G
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tcom 1402 n° 2025007715
T. com. 1402, 19 nov. 2025, n° 2025007715
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007715 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience du 19/11/2025 Demandeur(s) : SAUR NORMANDIE TSA 91165 [Localité 1] Représentant(s) : Non représentée Défendeur(s) : [Adresse 1] SARL [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] immatriculé(e) au RCS de [Local
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tcom 6303 n° 2025007715
T. com. 6303, 11 sept. 2025, n° 2025007715
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : SARL [U] ET FILS (SARL) RG 2025 007715 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 04 septembre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET,
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