Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1601 n° 2025007789
T. com. 1601, 22 janv. 2026, n° 2025007789
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 007789 PROCEDURE : 2025/047 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 22/01/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire
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tcom 3402 n° 2025007789
T. com. 3402, 7 janv. 2026, n° 2025007789
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Lau
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tcom 6303 n° 2025007789
T. com. 6303, 4 déc. 2025, n° 2025007789
N°382 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL RUBBERFLEX / SARL SOLUTIONS RESINES ROLEGENERAL : N° 2025 007789 JUGEMENT DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL RUBBERFLEX, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représe
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tcom 7501 n° 2025007789
T. com. 7501, 29 avr. 2025, n° 2025007789
*1DE/06/41/20/73* Copies : -SAS à associé unique ADERANS FRANCE -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025007789 P.C. : P202200352 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 29 avril 2025 Chambre 2
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