Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1402 n° 2025007809
T. com. 1402, 21 janv. 2026, n° 2025007809
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007809 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 21/01/2026 * Demandeur(s) : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°692 029 457 * Représentant(s) : Maître Frédéric CAVEDON, avocat plaidant Défendeur
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tcom 1601 n° 2025007809
T. com. 1601, 4 déc. 2025, n° 2025007809
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 007809 PROCEDURE : 2025/275 JUGEMENT DU 04/12/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SARL SEB Y MAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 850 034 034 M. [O] [M] et M. [C] [Z], co-représ
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tcom 3102 n° 2025007809
T. com. 3102, 28 août 2025, n° 2025007809
Numéro de rôle : 2025007809 PC : 2025/166 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 août 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL LE MONDE DE BIBOU Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI
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tcom 3405 n° 2025007809
T. com. 3405, 23 juin 2025, n° 2025007809
Numéro PC : 4147209 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : F&L SELECT (SAS), [
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