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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025007902

    T. com. 3405, 12 déc. 2025, n° 2025007902

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007902 Numéro PC : 4146570 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43cd5cdc6046d47f2f8d4
  • tcom 1402 n° 2025007902

    T. com. 1402, 12 nov. 2025, n° 2025007902

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007902 Débats à l'audience publique du 12/11/2025 Attendu que la société AGC NORMANDIE OUEST - CERFRANCE a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2025 007902 introduite contre la SARL ODS INFORMATIQUE, ainsi que de l'action. Attendu qu'il

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a069cdc6046d472e4743
  • tcom 3102 n° 2025007902

    T. com. 3102, 22 avr. 2025, n° 2025007902

    Numéro de rôle : 2025007902 PC : 2025/415 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 avril 2025 Rectification erreur matérielle SAS IMA BOIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, juge, et Monsieur J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a86205cdc6046d478115a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1