Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3405 n° 2025007902
T. com. 3405, 12 déc. 2025, n° 2025007902
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007902 Numéro PC : 4146570 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 1402 n° 2025007902
T. com. 1402, 12 nov. 2025, n° 2025007902
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007902 Débats à l'audience publique du 12/11/2025 Attendu que la société AGC NORMANDIE OUEST - CERFRANCE a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2025 007902 introduite contre la SARL ODS INFORMATIQUE, ainsi que de l'action. Attendu qu'il
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tcom 3102 n° 2025007902
T. com. 3102, 22 avr. 2025, n° 2025007902
Numéro de rôle : 2025007902 PC : 2025/415 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 avril 2025 Rectification erreur matérielle SAS IMA BOIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, juge, et Monsieur J
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