Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025007931

    T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025007931

    R.G. : 2025007931 P.C. : 2025J87 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS DAAN TECHNOLOGIES [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5dcdfcdc6046d47dff431
  • tcom 7501 n° 2025007931

    T. com. 7501, 28 avr. 2025, n° 2025007931

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/04/2025 CHAMBRE 1-2 RG: 2025007931 ENTRE : SAS LA FAMILIALE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 842 276 156 Partie demanderesse : représentée par Monsieur [B] [T], muni

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2c6a5cdc6046d473c5ae4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles