Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025008540
T. com. 8501, 3 déc. 2025, n° 2025008540
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ATELIER MECANIQUE DE PRECISION HERBRETAIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur
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tcom 1301 n° 2025008540
T. com. 1301, 7 juill. 2025, n° 2025008540
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008540 JUGEMENT DU 07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 30/06/2025 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'a
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tcom 3405 n° 2025008540
T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025008540
Numéro PC : 4147248 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : Monsieur le Compta
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tcom 7501 n° 2025008540
T. com. 7501, 13 févr. 2025, n° 2025008540
*1DE/06/37/99/66* LRAR: -SAS HORUS [A] Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me [F] [B] -- SELARL FIDES en la personne de Me Bemard [P] -Parquet R.G. : 2025008540 P.C. : P202500602 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé l
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