Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 3405 n° 2025008626
T. com. 3405, 22 sept. 2025, n° 2025008626
Numéro PC : 4147407 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : AZUR ELEC (SARL), [
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tcom 7608 n° 2025008626
T. com. 7608, 24 juin 2025, n° 2025008626
Rôle 2025 008626 Jugement du 24 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 24 juin 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation de
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tcom 5910 n° 2025008626
T. com. 5910, 18 juin 2025, n° 2025008626
*1DE/01/08/30/94* N° de R.G. : 2025008626 N° PC : 2025/180 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 18/06/2025 Sàrl ENTREPRISE CONSTRUCTION HEMOISE, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE, Madame Pavina Kelly LUA
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