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  • tcom 4401 n° 2025008669

    T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2025008669

    *1DE/00/37/70/96* R.G. : 2025008669 P.C. : 2025-126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 4 février 2026 où étaient présents et siégeaient Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1756bcdc6046d47491b74
  • tcom 1301 n° 2025008669

    T. com. 1301, 6 nov. 2025, n° 2025008669

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de radiation du 06/11/2025 Rôle n° 2025 008669 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/11/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 06/11/2025 PRESIDENT JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69beaf60cdc6046d47720bf9
  • tcom 7608 n° 2025008669

    T. com. 7608, 8 juill. 2025, n° 2025008669

    Rôle 2025 008669 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69daed78cdc6046d47ef4e48

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