Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4401 n° 2025008669
T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2025008669
*1DE/00/37/70/96* R.G. : 2025008669 P.C. : 2025-126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 4 février 2026 où étaient présents et siégeaient Monsieur
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tcom 1301 n° 2025008669
T. com. 1301, 6 nov. 2025, n° 2025008669
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de radiation du 06/11/2025 Rôle n° 2025 008669 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/11/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 06/11/2025 PRESIDENT JUGE
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tcom 7608 n° 2025008669
T. com. 7608, 8 juill. 2025, n° 2025008669
Rôle 2025 008669 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
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