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  • tcom 4401 n° 2025008672

    T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2025008672

    *1DE/00/37/70/98* R.G. : 2025008672 P.C. : 2025-147 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 4 février 2026 où étaient présents et siégeaient Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b17590cdc6046d474920a1
  • tcom 1301 n° 2025008672

    T. com. 1301, 6 oct. 2025, n° 2025008672

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008672 ORDONNANCE DE REFERE DU 06/10/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 22/09/2025 A l'issue des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3a1c1cdc6046d47191006
  • tcom 7608 n° 2025008672

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025008672

    Rôle 2025 008672 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69daed9acdc6046d47ef5065

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