Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1601 n° 2025008761
T. com. 1601, 18 juin 2026, n° 2025008761
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2025 008761 PROCEDURE : 2025/295 JUGEMENT DU 18/06/2026 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : SARL Doriem Optique [Adresse 1] [Localité 1] [Adres
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tcom 7501 n° 2025008761
T. com. 7501, 28 mars 2025, n° 2025008761
*1DE/06/39/77/42* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28 mars 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 * SELARL [A] PARTNERS en la personne de Me [E] [A], -SELAFA MJA en la personne de Me [D] [Y], -SELARL FIDE
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