Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7608 n° 2025008854
T. com. 7608, 23 mars 2026, n° 2025008854
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 23 mars 2026 Rôle 2025 008854 DEMANDEUR : [B] [M] (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Justine OUAZAN-BOUHOURS, avocate au barreau de Paris, plaidant par Me Claire BROUILLER, de l'AARPI MBC AVOCATS, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [X] EXPERI
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tcom 3102 n° 2025008854
T. com. 3102, 1 déc. 2025, n° 2025008854
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 décembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL AB CONCEPT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, juge, et Maître Anic
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tcom 7501 n° 2025008854
T. com. 7501, 10 avr. 2025, n° 2025008854
*1DE/06/41/03/92* Copies : -SAS COMANCHERIA -SCP [E] en la personne de Me [R] [E] -Parquet R.G. : 2025008854 P.C. : P201801002 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 Gliample SAS COMANCHERIA
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