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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025008854

    T. com. 7608, 23 mars 2026, n° 2025008854

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 23 mars 2026 Rôle 2025 008854 DEMANDEUR : [B] [M] (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Justine OUAZAN-BOUHOURS, avocate au barreau de Paris, plaidant par Me Claire BROUILLER, de l'AARPI MBC AVOCATS, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [X] EXPERI

    Lire la décision → Vérifier la source 69daefcacdc6046d47ef72d4
  • tcom 3102 n° 2025008854

    T. com. 3102, 1 déc. 2025, n° 2025008854

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 décembre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL AB CONCEPT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, juge, et Maître Anic

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22e56cdc6046d47bcc17f
  • tcom 7501 n° 2025008854

    T. com. 7501, 10 avr. 2025, n° 2025008854

    *1DE/06/41/03/92* Copies : -SAS COMANCHERIA -SCP [E] en la personne de Me [R] [E] -Parquet R.G. : 2025008854 P.C. : P201801002 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 Gliample SAS COMANCHERIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2d2cecdc6046d473d3d20

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