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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2025008960

    T. com. 1301, 6 mars 2026, n° 2025008960

    2025 008960 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 06/03/2026 Sursis à statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2025 008960 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/03/2026 Jugement prononcé par remise au greffe le 06/03/2

    Lire la décision → Vérifier la source 69beb243cdc6046d47723d27
  • tcom 7608 n° 2025008960

    T. com. 7608, 8 juill. 2025, n° 2025008960

    Rôle 2025 008960 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf26ccdc6046d47ef9bfb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1