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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025009030

    T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2025009030

    R.G. : 2025009030 P.C. : 2025J167 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 23 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société : [U] S.A.S. [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f848195da062e06233b2
  • tcom 1301 n° 2025009030

    T. com. 1301, 15 déc. 2025, n° 2025009030

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 009030 ORDONNANCE DE REFERE DU 15/12/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 24/11/2025 A l'issue des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69beb3dacdc6046d47725cc4
  • tcom 7608 n° 2025009030

    T. com. 7608, 26 août 2025, n° 2025009030

    Rôle 2025 009030 Jugement du 26 août 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf3a0cdc6046d47efaf0f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1