Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8501 n° 2025009030
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2025009030
R.G. : 2025009030 P.C. : 2025J167 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 23 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société : [U] S.A.S. [A
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tcom 1301 n° 2025009030
T. com. 1301, 15 déc. 2025, n° 2025009030
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 009030 ORDONNANCE DE REFERE DU 15/12/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 24/11/2025 A l'issue des débat
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tcom 7608 n° 2025009030
T. com. 7608, 26 août 2025, n° 2025009030
Rôle 2025 009030 Jugement du 26 août 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron
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