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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2025009068

    T. com. 3405, 5 sept. 2025, n° 2025009068

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009068 Numéro PC : 4147244 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8fbfcdc6046d47e07c79
  • tcom 7608 n° 2025009068

    T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025009068

    Rôle 2025 009068 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf4f3cdc6046d47efc407
  • tcom 7608 n° 2025009068

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 22 juillet 2025 Rôle 2025 009068 DEMANDEUR : ETABLISSEMENTS [A] (SAS) - [Adresse 1] comparant par Madame [L] [A], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [J] [N] exerçant sous l'enseigne [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf4d2cdc6046d47efc1ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1