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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2025009181

    T. com. 1301, 1 sept. 2025, n° 2025009181

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 009181 ORDONNANCE DE REFERE DU 01/09/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 28/07/2025 A l'issue des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69beb475cdc6046d4772672f
  • tcom 3405 n° 2025009181

    T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025009181

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009181 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac90d1cdc6046d47e08cc5
  • tcom 7608 n° 2025009181

    T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009181

    Rôle 2025 009181 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Monsieur Sébastien GALLOIS Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats en chambre du conseil à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf618cdc6046d47efd5fa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1