Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 1301 n° 2025009181
T. com. 1301, 1 sept. 2025, n° 2025009181
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 009181 ORDONNANCE DE REFERE DU 01/09/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 28/07/2025 A l'issue des débat
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tcom 3405 n° 2025009181
T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025009181
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009181 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 7608 n° 2025009181
T. com. 7608, 29 juill. 2025, n° 2025009181
Rôle 2025 009181 Jugement du 29 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Monsieur Sébastien GALLOIS Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats en chambre du conseil à l'audie
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