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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025009209

    T. com. 8501, 12 nov. 2025, n° 2025009209

    R.G. : 2025009209 P.C. : 2024J377 Code nature : 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 12 novembre 2025 PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SARL 13 FINANCES JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5f3a6cdc6046d47e1f113
  • tcom 3405 n° 2025009209

    T. com. 3405, 25 août 2025, n° 2025009209

    Numéro PC : 4147285 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : DL CARRELEUR (SASU)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44ecbcdc6046d47f47a6a
  • tcom 1301 n° 2025009209

    T. com. 1301, 22 juill. 2025, n° 2025009209

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 22/07/2025 Rôle n° 2025 009209 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 22/07/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 22/07/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69beb4f6cdc6046d47726f95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1