Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8501 n° 2025009209
T. com. 8501, 12 nov. 2025, n° 2025009209
R.G. : 2025009209 P.C. : 2024J377 Code nature : 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 12 novembre 2025 PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SARL 13 FINANCES JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Pronon
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tcom 3405 n° 2025009209
T. com. 3405, 25 août 2025, n° 2025009209
Numéro PC : 4147285 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : DL CARRELEUR (SASU)
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tcom 1301 n° 2025009209
T. com. 1301, 22 juill. 2025, n° 2025009209
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 22/07/2025 Rôle n° 2025 009209 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 22/07/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 22/07/2025
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