Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2025009240
T. com. 7608, 6 janv. 2026, n° 2025009240
Rôle 2025 009240 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat
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tcom 6303 n° 2025009240
T. com. 6303, 17 déc. 2025, n° 2025009240
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17/12/2025 Prorogation examen clôture : BOIS BLEU AMENAGEMENTS (SARL) RG 2025 009240 PC 41223450 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 DÉCEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO,
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tcom 1301 n° 2025009240
T. com. 1301, 1 sept. 2025, n° 2025009240
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 01/09/2025 N° de rôle : 2025 009240 COMPOSITION DU TRIBUNAL M [B] [T] [H] Représentant : Maître Bruno FITA et Maître Jean François JOURDAN CONTRE REALE SEGUROS (SDE) Représentant :
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