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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2025009266

    T. com. 1402, 7 janv. 2026, n° 2025009266

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009266 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 07/01/2026 Demandeur(s) : EFF'INNOV TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n° 512 435 314 Représentant(s) : Maître Laurie TRIAULAIRE, avocate au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a15fcdc6046d472e5673
  • tcom 7608 n° 2025009266

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025009266

    Rôle 2025 009266 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 22 juillet 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [C] [I] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : LE TROQUET DE LA SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf867cdc6046d47effa2c
  • tcom 7701 n° 2025009266

    T. com. 7701, 7 juill. 2025, n° 2025009266

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009266 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SARL KN CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Milijana JOKIC, avocat au Barreau de Meaux, d'une part, ET : PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a302961cdc6046d4764b612

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1