Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2025009271
T. com. 7608, 7 oct. 2025, n° 2025009271
Rôle 2025 009271 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M
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tcom 5910 n° 2025009271
T. com. 5910, 1 sept. 2025, n° 2025009271
*1DE/01/08/70/71* 2025009271 N° PC : 2025/799 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/09/2025 Sas AUTO AVENUE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier
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tcom 5910 n° 2025009271
T. com. 5910, 26 mai 2025, n° 2025009271
*1DE/01/08/16/30* 2025009271 - juge enquêteur : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Luc DEBEUNNE, Monsieur Alain CLAUDOT, J
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