Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4401 n° 2025009316
T. com. 4401, 2 févr. 2026, n° 2025009316
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025009316 JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 ENTRE : La société SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par Maître François-Xavier WIBAULT, Avocat au barreau de LILLE sis [Adresse 2]. ET : La société
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tcom 7202 n° 2025009316
T. com. 7202, 16 déc. 2025, n° 2025009316
Le tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi Statuant contradictoirement et en premier ressort. Attendu qu'à la date du 12/12/2025, M., [W], [S] agissant en sa qualité de gérant de la S.A.R.L., [W], [S] -, [Adresse 1] inscrite au registre du comme
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tcom 4901 n° 2025009316
T. com. 4901, 3 déc. 2025, n° 2025009316
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03/12/2025 Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 009316 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : CONFORT SOLUTION ENERGI
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