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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2025009378

    T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025009378

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SAS CROISMARE SOUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a366d4bcdc6046d4707f11d
  • tcom 7608 n° 2025009378

    T. com. 7608, 20 avr. 2026, n° 2025009378

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 009378 DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [M] - [Adresse 2] représentés par Me Marie TESSIER, de la SCP BOBÉE-TESSIER, plaida

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9f6c0cdc6046d473db4c7
  • tcom 1301 n° 2025009378

    T. com. 1301, 21 juill. 2025, n° 2025009378

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 009378 ORDONNANCE DE REFERE DU 21/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 07/07/2025 A l'issue des

    Lire la décision → Vérifier la source 69beb5c6cdc6046d47727d7e

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