Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 5402 n° 2025009378
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025009378
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 16/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SAS CROISMARE SOUD
-
tcom 7608 n° 2025009378
T. com. 7608, 20 avr. 2026, n° 2025009378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 009378 DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [M] - [Adresse 2] représentés par Me Marie TESSIER, de la SCP BOBÉE-TESSIER, plaida
-
tcom 1301 n° 2025009378
T. com. 1301, 21 juill. 2025, n° 2025009378
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 009378 ORDONNANCE DE REFERE DU 21/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 07/07/2025 A l'issue des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles