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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025009453 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2025009453

    T. com. 1402, 26 mars 2026, n° 2025009453

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 26/03/2026 Demandeur(s) : WESIGN, [Adresse 1] immatriculée au RCS de, [Localité 1] n° 847 914 504 Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) :, [Adresse 2] immatriculée au RCS de, [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7a443cdc6046d4746833d
  • tcom 3405 n° 2025009453

    T. com. 3405, 26 sept. 2025, n° 2025009453

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009453 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac946ccdc6046d47e0d2d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1