Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1402 n° 2025009598
T. com. 1402, 4 mars 2026, n° 2025009598
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 07/01/2026 Jugement rendu le 04/03/2026 par mise à disposition au greffe
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tcom 3405 n° 2025009598
T. com. 3405, 28 nov. 2025, n° 2025009598
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009598 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025009598
T. com. 3405, 17 oct. 2025, n° 2025009598
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009598 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025009598
T. com. 3405, 10 oct. 2025, n° 2025009598
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009598 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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