Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7608 n° 2025009911
T. com. 7608, 13 janv. 2026, n° 2025009911
Rôle 2025 009911 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Dé
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tcom 8401 n° 2025009911
T. com. 8401, 9 déc. 2025, n° 2025009911
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009911 Demandeur(s): [P] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Christiane IMBERT (SELARL CJM AVOCATS)/[Localité 2] Défendeur(s)
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tcom 5910 n° 2025009911
T. com. 5910, 30 sept. 2025, n° 2025009911
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 30/09/2025 Sas LUXURY TRANSPORTS [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [F] [I] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre, Monsieur Thierry DEFFRENNES, Monsieur Bruno LEBLANC, Juges. Greffier
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